Certificat
Immomoment Costa Blanca, opère comme une agence immobilière dûment enregistrée dans la prestigieuse région valencienne.
Pour plus de détails concernant notre certification, veuillez scanner le code QR ci-joint.
Conformément aux exigences légales régissant les transactions immobilières sur la Costa Blanca dans la région valencienne, il est impératif que les agents immobiliers soient officiellement inscrits au Registre des agents immobiliers de Valence. Seuls les courtiers enregistrés sont autorisés à faciliter les transactions immobilières.
Depuis le 17 octobre 2023, les personnes physiques exerçant une activité dans le domaine de l'immobilier doivent être inscrites dans un registre spécialisé destiné aux agents immobiliers. Immomoment Costa Blanca a complété de manière proactive ce processus d'enregistrement.
Pour obtenir l'enregistrement, une agence doit remplir des conditions préalables spécifiques, notamment suivre une formation agréée, obtenir une garantie bancaire substantielle et maintenir une assurance responsabilité civile active valable dans toute l'Union européenne.
Pour les agents immobiliers disposant d'un bureau physique, l'exigence de garantie bancaire est de 60 000 €, tandis que les courtiers sans adresse physique doivent fournir une garantie bancaire de 300 000 € par exercice. L'assurance responsabilité civile des agents disposant d'un bureau physique doit s'étendre jusqu'à 600 000 € (avec un maximum de 150 000 € par client). A l’inverse, les agents sans bureau physique sont tenus de maintenir une couverture d’assurance d’un million d’euros (avec un maximum de 150 000 € par client).
Il est obligatoire pour le courtier de fournir facilement aux clients des informations sur son statut d'enregistrement, sa garantie bancaire et son assurance. Chaque courtier enregistré, y compris Immomoment Costa Blanca, est équipé d'un code QR unique. La numérisation de ce code révèle le numéro de licence, les garanties bancaires émises et les polices d'assurance, garantissant ainsi la transparence et la confiance dans nos relations professionnelles.