Mention Légale

1. Identification du Responsable

Conformément à l'obligation d'information stipulée à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, les informations générales du site web sont fournies ci-dessous:​

• Nom Commercial: Immomoment Costa Blanca
• Adresse: Calle San Luis 48, 03181 Torrevieja (Alicante)
• Téléphone: +34 966 399 353
• Email: info@immomoment-costablanca.es

2. Utilisateurs

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail confère le statut d'UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation reflétées ici. Ces Conditions seront applicables indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui, le cas échéant, doivent être respectées.

3. Utilisation du Portail

Immomoment Costa Blanca fournit l'accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, "les contenus") sur Internet appartenant à Immomoment Costa Blanca ou à ses concédants auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement qui pourrait être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

4. Protection des Données

Immomoment Costa Blancas respecte les directives du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD), ainsi que la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques, et veille à assurer une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l'utilisateur.

5. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Immomoment Costa Blanca, en tant que titulaire ou cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre d'exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de Immomoment Costa Blanca ou de ses concédants. Tous les droits sont réservés.

6. Exclusion de Garanties et Responsabilité

Immomoment Costa Blanca n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés, par exemple : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du portail ou transmission de virus ou programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

7. Modifications

Immomoment Costa Blanca se réserve le droit de modifier, sans préavis, ce qu'elle juge approprié sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter à la fois les contenus et services fournis à travers celui-ci et la manière dont ils sont présentés ou localisés sur son portail.

8. Liens

Dans le cas où Immomoment Costa Blanca inclurait des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, Immomoment Costa Blanca n'exerce aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas Immomoment Costa Blanca n'assumera une quelconque responsabilité quant aux contenus d'un lien appartenant à un site web externe, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la véracité, la validité ou la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans de tels hyperliens ou autres sites Internet.

9. Droit d'Exclusion

Immomoment Costa Blanca se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

10. Généralités

Immomoment Costa Blancas poursuivra toute violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui peuvent appartenir en droit.

11. Modification des Présentes Conditions et Durée

Immomoment Costa Blanca peut modifier à tout moment les conditions ici déterminées, étant dûment publiées comme elles apparaissent ici. La validité de ces conditions dépendra de leur exposition et restera en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.

12. Législation Applicable et Juridiction

La relation entre Immomoment Costa Blanca et l'UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de Torrevieja.